Comment bien se préparer si un accident de la route survient?
Même si on fait preuve d’une extrême prudence sur la route, personne n’est à l’abri d’un accident. Que ce soit de votre faute ou non, si un accident vous empêche d’assumer vos fonctions professionnelles et personnelles pour un certain temps, sachez que vous pourriez avoir droit à des compensations financières. Cet article vous expliquera comment faire une demande d’indemnisation ainsi que les recours qui s’offrent à vous advenant le fait que cette demande soit refusée.
Le principe du no fault
Le régime d’assurance automobile du Québec offre des indemnisations aux gens impliqués dans un accident sur la route en s’appuyant sur le concept du no fault, soit un régime sans égard à la responsabilité. Vous pourriez avoir droit à des versements peu importe votre degré de responsabilité dans l’accident, selon le cas.
Les types d’indemnisation offerts par la SAAQ
Afin de couvrir les blessures engendrées par un accident, la SAAQ a mis au point plusieurs sortes d’indemnisation. Si vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre travail, vous pouvez demander l’indemnité de remplacement du revenu et ainsi recevoir des montants tous les 14 jours qui couvrent 90% de votre salaire annuel net, selon un maximum, le cas échéant. Si vous êtes un étudiant et que vous devez interrompre une année ou une session scolaire en raison d’un accident, vous pourriez avoir droit à une indemnité reliée aux études. Plusieurs autres indemnités peuvent s’appliquer, selon votre cas.
Comment faire la demande?
Vous devez vous rendre à un point de service de la SAAQ ou faire une demande d’indemnisation en ligne. Vous avez un délai de 3 ans après la date de l’accident pour réaliser cette demande. Vous devrez éventuellement fournir certains documents dont un rapport médical détaillant vos blessures d’ordre physique et/ou psychique.
Que faire lorsque la demande d’indemnisation est refusée?
Malheureusement, il est possible que la SAAQ refuse votre demande. Vous devez donc effectuer une demande de révision SAAQ. Vous avez un délai de 60 jours pour contester la décision. À compter du moment où votre dossier sera complet, la SAAQ pourrait avoir jusqu’à 90 jours pour rendre une nouvelle décision.
Afin de s’assurer d’envoyer tous les documents requis et que votre dossier soit bien structuré, il est suggéré de faire appel à un ou plusieurs avocats spécialisés en dossiers SAAQ. N’hésitez pas à bonifier votre dossier de preuves supplémentaires qui démontrent votre droit de recevoir des compensations. Advenant le fait que votre demande de révision soit aussi rejetée, une autre solution s’offre à vous : le Tribunal administratif du Québec. Cette étape nécessite, à notre avis, la collaboration d’un avocat mandaté pour défendre vos intérêts.
