Comment déclarer ses revenus de cryptomonnaies en France?
Les actifs numériques comme les cryptomonnaies sont soumis à une obligation de déclaration en France. Toutefois, la fiscalité est différente selon que vous ayez réalisé une plus-value à titre occasionnel ou habituel. Voici comment déclarer ses revenus de cryptomonnaies en France.
Quelles sont les modalités de déclaration des cryptomonnaies ?
En cas de vente de cryptomonnaies en France, la plus-value est imposable si l’opération porte sur une valeur d’au moins 305 euros. Le contribuable est ainsi soumis au prélèvement forfaitaire unique. Il incorpore ses gains lors de sa déclaration annuelle de revenus.
Il existe des outils comme celui décrit sur cette page pour faciliter la démarche. En effet, les détails des opérations doivent être inclus dans la déclaration. Lorsque vous avez effectué plusieurs transactions, il peut être difficile de faire manuellement la synthèse.
L’utilisateur paie un impôt au taux de 30 % appliqué sur ses gains réalisés. Il effectue une déclaration au titre de l’impôt sur le revenu (12,8 %) et la part pour les prélèvements sociaux (17,8 %). Toutefois, si vous obtenez une autre cryptomonnaie en échange de la vôtre, le bénéfice n’est pas imposable. Seules les monnaies électroniques converties en devises entraînent un paiement de l’impôt forfaitaire.
Le cas des cryptomonnaies détenues à l’étranger
Les citoyens résidant en France ainsi que les personnes qui y sont établies sont tenus de déclarer les cryptomonnaies détenues à l’étranger. Les usagers peuvent effectuer la déclaration en ligne ou sur papier. Il suffit de remplir le formulaire dédié et de le soumettre sur son espace personnel sur le site de la direction des impôts.
L’espace permet aussi de donner les détails des comptes de cryptomonnaies en votre possession lors de votre déclaration annuelle de revenus. Tout comme les actifs numériques détenus en France, l’activité ordinaire est soumise aux BIC.
Les revenus occasionnels sont imposables au titre du prélèvement forfaitaire unique. Par conséquent, ils doivent être déclarés dans les délais prévus par la loi pour la déclaration annuelle. En outre, les salaires perçus en cryptomonnaies doivent être déclarés même s’ils n’ont pas été convertis.
Si le trading constitue l’activité principale du contribuable alors il est imposé au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Quant au minage d’une monnaie électronique, il entre dans le champ des bénéfices non commerciaux (BNC).
En résumé, les revenus en cryptomonnaies doivent être déclarés annuellement. Ce sont uniquement les gains réalisés et convertis en devises qui sont imposables. L’impôt forfaitaire est dans ce cas fixé à 30 %.
