Que faut-il obtenir comme autorisation pour installer un mobil-home ?
Encore connu sous la dénomination « Résidence mobile », le Mobil home est un habitat mobile de loisirs. Ce sont des véhicules terrestres qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière. Ils conservent leurs moyens de mobilité, moyens leur permettant d’être déplacés par traction, et non de façon autonome. Le Code de la route ne leur octroie pas le droit de circuler. Pour installer un tel habitat, il y a certainement des autorisations à obtenir. Ce sont ces autorisations que nous verrons ici. Alors quelles sont les autorisations à obtenir pour installer un Mobil home ?
Les endroits possibles d’installation d’une résidence mobile
La loi prévoit de façon assez claire qu’un Mobil home soit implanté à des endroits spécifiques. Les résidences mobiles peuvent être installées sur des campings qui sont des établissements touristiques donc à but de loisirs. On peut aussi implanter les Mobil homes sur des parcs résidentiels de Loisirs, ou encore sur la propriété d’un exploitant agricole comme logement saisonnier. Vu tous les endroits où on peut implanter le Mobil home, on s’aperçoit qu’il ne peut être assujetti au permis de construire si la superficie ne dépasse pas 40 mètres carrés, et si elle conserve ses moyens de mobilité. Et les Mobil homes doivent selon la loi conserver cette mobilité.
Le contrat de location du terrain
Comme pour toute acquisition immobilière, il y a des pièces qui entrent en jeu. Ces pièces sont en général nombreuses. Avant même d’acquérir un Mobil home, il est primordial de trouver le terrain sur lequel vous devez l’installer. Il ne suffit pas de le trouver. Encore faut-il rédiger avec le propriétaire du terrain quel qu’il soit (camping, parc résidentiel de loisirs), un contrat de location. Le contrat de location doit clairement stipuler que cette location est acceptée pour un certain temps donné, donc à titre temporaire, et seulement à titre de loisir. Vous êtes locataire de l’emplacement sur lequel votre Mobil home est installé. Il ne faudrait pas l’oublier. Et de ce fait, dans le contrat, le propriétaire devra mettre à votre disposition certaines commodités à savoir le gaz, l’eau, l’électricité, etc. S’il y a des obligations qui incombent au propriétaire, il y en a qui vous incombent vous aussi en tant que locataire. Par exemple, vous devez savoir comment implanter votre Mobil home.
Comment installer votre Mobil home ?
L’installation de votre Mobil home doit respecter certains critères pour que vous ayez l’autorisation de l’implanter, sans quoi, les autorités urbaines vous retireraient votre autorisation d’installation. Le Mobil home doit rester mobile. Il doit donc garder ses roues. Dans le cas contraire, il ne serait plus considéré comme résidence mobile, et toutes les obligations des habitats ordinaires lui seront attribuées. Le Mobil home doit être stabilisé. Et enfin, le Mobil home doit être déplaçable.
Choisir un Mobil home parmi toute une liste de mobil home d’occasion à vendre n’est pas trop complexe, surtout quand vous savez où l’acheter. DHL est le site qui vous propose des Mobil homes de qualité, avec toutes les options possibles. Vous pouvez en trouver de neufs et d’occasion. Il y en a pour toutes les bourses.
