Qu’est-ce que l’adjudication judiciaire ?
Dans cet article, nous vous parlerons d’un canal moins utilisé pour l’acquisition d’un bien immobilier ou autre : les ventes par adjudication judiciaire. Après une lecture complète, faites donc un tour sur le site https://annonceslegales.gazette-du-palais.fr/adjudications-judiciaires.html . Vous comprendrez les spécificités de ce type de vente.
Description : la Gazette du Palais
La Gazette du Palais est une revue juridique hebdomadaire française, spécialisée dans l’analyse et la veille juridique. Elle a été fondée en 1881 par Léopold Goirand, un avoué à la cour. Cette revue assure également pour les professionnels concernés, les formalités auprès des greffes et la publication des annonces légales. La Gazette du Palais est habilitée pour les départements 75, 92, 93, et 94 et transmet à ses confrères de province, les annonces pour les autres départements. Pour en assurer la rédaction, les fondateurs firent rapidement appel à Fernand Laboriun, illustre avocat du barreau de Paris, premier rédacteur en chef de la Gazette. Chaque semaine, la Gazette du Palais propose une panoplie de dossiers, à savoir : un panorama enrichi de l’actualité de la profession, des analyses juridiques réactives de professionnels renommés et un dossier « gazette spécialisée » pour suivre l’état du droit et la jurisprudence dans 13 domaines majeurs. La Gazette du Palais est disponible en version numérique, sur tous les écrans (ordinateur, Smartphone, tablette). Elle édite également une large gamme d’ouvrages pratiques, tels que » Réflexe Droit de la famille » et » Réflexe Procédure civile » et propose des formations, telles que Les Entretiens du dommage corporel et les Entretiens du droit de la famille.
À propos de l’adjudication judiciaire
L’adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères, par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, octroyé à la personne offrant le prix le plus élevé. Encore appelée vente forcée ou vente aux enchères publiques, elle a lieu, généralement, après un jugement condamnant le débiteur. À l’issue d’une saisie immobilière, les biens peuvent faire l’objet d’une vente par adjudication. Ce procédé est un moyen original d’acquérir un bien. Toutefois, les ventes par adjudication peuvent concerner aussi bien, des biens vendus volontairement par leur propriétaire, des biens saisis par la justice et dont la vente est organisée par le tribunal de grande instance, que des biens provenant de succession en déshérence ou auxquels les héritiers ont renoncé.
Retenons que pour participer à une telle vente, il faut être majeur, ne pas faire l’objet d’une mise sous tutelle et ne pas être dans une situation de redressement ou de liquidation judiciaire à titre personnel, au risque de se voir interdit l’accès à la salle de vente.
Le montant de la mise à prix, est fixé par le créancier poursuivant dans le cahier des conditions de vente et ne peut être modifié qu’à la demande du débiteur dans les conditions prévues à l’article L.322 – 6, alinéa 2, du code des procédures civiles d’exécution. Par contre, dans certains pays dont la Belgique et la Suisse, l’adjudication s’emploie également dans le cadre des marchés publics. Elle est une procédure par laquelle une administration publique (adjudicateur), accorde un marché à un prestataire ou un fournisseur (adjudicataire), pour l’acquisition de travaux, de fournitures ou de services. La particularité de cette procédure, est que le fournisseur offrant le prix le moins élevé, est systématiquement retenu. L’adjudication est aussi un terme financier, faisant référence à l’action consistant à émettre des bons ou obligations.
